1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.elixirati.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site appartient à l’entreprise Boutique Elixirati, dont le siège social est situé au 31 Av - Pointe Aux Trembles, H1A 3Z8, Canada. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à contact@elixirati.com ou par WhatsApp au +1 438 519-2411.
L’entreprise est immatriculée sous le numéro NEQ 2279502662 et dispose d’un capital social de CAD. Son adresse postale est la suivante : 31 Av - Pointe Aux Trembles, H1A 3Z8, Canada. Les conditions générales de vente sont disponibles ICI.
Le directeur de la publication est Boutique Elixirati, joignable à l’adresse email contact@elixirati.com.
L’hébergeur du site est HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Pour toute question relative à l’hébergement, vous pouvez les contacter via leur site.
Le délégué à la protection des données est Boutique Elixirati, joignable à l’adresse email contact@elixirati.com.
Les autres contributeurs au site sont les agences de développement web DIGIASTUCE - AEIPIX.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise Boutique Elixirati est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Boutique Elixirati.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
L’entreprise Boutique Elixirati ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.elixirati.com.
L’entreprise boutique Elixirati s’engage à sécuriser au mieux le site www.elixirati.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’entreprise Boutique Elixirati se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
4. CNIL, LPRPDE et gestion des données personnelles
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
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